Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 05 novembre 2024
Introduction
Bienvenue sur Dinnify ! En utilisant notre plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de Dinnify, y compris toutes les fonctionnalités, contenus et services offerts sur ou via la plateforme.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à Dinnify et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Votre utilisation continue de Dinnify après toute modification des CGU constitue votre acceptation des conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des mises à jour.
2. Accès et Inscription
L'utilisation de Dinnify est réservée aux utilisateurs de 18 ans et plus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.
La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités principales de Dinnify, notamment la gestion des commandes, des réservations, et des paiements.
Responsabilités lors de l'inscription
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement Dinnify de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Vous ne pouvez créer qu'un seul compte par établissement, sauf autorisation explicite pour les multi-succursales
3. Gestion des Abonnements
Vous pouvez choisir parmi plusieurs formules d'abonnement adaptées à vos besoins. Chaque formule offre un ensemble spécifique de fonctionnalités et de capacités.
Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel), sauf annulation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. Vous recevrez un email de rappel quelques jours avant chaque renouvellement.
Modification et annulation
Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Les modifications prennent effet au début du prochain cycle de facturation. En cas d'annulation, vous conservez l'accès aux services payants jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Période d'essai
Pour les nouveaux utilisateurs, nous offrons généralement une période d'essai gratuite pour tester nos services. Les détails de cette période (durée, fonctionnalités incluses) sont communiqués lors de l'inscription. Si vous n'annulez pas avant la fin de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement activé et facturé.
4. Paiements et Facturation
Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées comme Stripe, PayPal et autres prestataires agréés. Nous ne stockons jamais les informations complètes de carte bancaire sur nos serveurs.
Facturation
Vous recevrez une facture par email après chaque transaction d'abonnement. Les factures sont également disponibles dans votre tableau de bord, section "Facturation".
Politique de remboursement
Tous les paiements sont non remboursables, sauf en cas de défaillance avérée de nos services qui n'aurait pas pu être résolue dans un délai raisonnable. Si vous estimez avoir droit à un remboursement, contactez notre support avec tous les détails pertinents.
Prix et taxes
Les prix affichés peuvent être soumis à des taxes locales selon votre juridiction. Ces taxes seront clairement indiquées avant la finalisation du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours minimum.
Échec de paiement
En cas d'échec du paiement de renouvellement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), nous tenterons de vous contacter et de renouveler le paiement plusieurs fois. Si le paiement échoue définitivement, votre compte pourra être suspendu ou limité jusqu'à régularisation.
5. Droits et Responsabilités de l'Utilisateur
Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies sur leur compte et de toutes les données entrées dans le système (menus, prix, descriptions, etc.).
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser Dinnify uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU
- Ne pas utiliser le service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou compromettre nos serveurs ou réseaux
- Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser le service pour diffuser du spam, des virus ou tout contenu malveillant
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Dinnify et des autres utilisateurs
- Ne pas revendre, louer ou distribuer l'accès à Dinnify sans autorisation écrite
Signalement
Toute activité suspecte ou utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à notre support via le formulaire de contact ou par email.
6. Confidentialité et Protection des Données
Dinnify s'engage à protéger vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Aucune donnée utilisateur n'est partagée avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale ou nécessité technique (prestataires de paiement, hébergement).
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
7. Utilisation des Fonctionnalités
Dinnify offre des fonctionnalités telles que la gestion des menus, des commandes, des réservations, et des rapports de performance. L'utilisation de ces fonctionnalités doit respecter les lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction.
Données des clients
Si vous collectez des données sur vos clients (noms, emails, préférences), vous êtes responsable de respecter les lois sur la protection des données applicables (RGPD, etc.) et d'obtenir les consentements nécessaires.
Exactitude des informations
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de toutes les informations que vous publiez via Dinnify, notamment les descriptions de produits, les prix, les allergènes, etc.
8. Résiliation du Compte
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. En cas de résiliation, l'accès aux services premium sera maintenu jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours.
Résiliation par Dinnify
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Activité frauduleuse ou illégale
- Utilisation abusive du service
- Inactivité prolongée (plus de 12 mois sans connexion)
En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.
9. Modifications des CGU
Dinnify se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera communiquée via notre site et par email aux utilisateurs enregistrés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
En continuant d'utiliser la plateforme après les modifications, vous acceptez les nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et résilier votre compte.
10. Limitation de Responsabilité
Dinnify fournit la plateforme "en l'état" et ne garantit pas qu'elle sera exempte d'erreurs ou disponible en permanence. Nous nous efforçons de maintenir un service de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100%.
Exclusions
Dans les limites autorisées par la loi, Dinnify ne sera pas responsable de :
- Pertes de revenus ou de profits
- Pertes de données (nous recommandons de faire vos propres sauvegardes)
- Dommages indirects ou consécutifs
- Interruptions de service dues à des facteurs hors de notre contrôle (pannes internet, catastrophes naturelles, etc.)
Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations liées à l'utilisation de Dinnify ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
11. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de Dinnify, incluant mais ne se limitant pas au texte, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Dinnify ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous téléchargez sur Dinnify (photos de plats, descriptions, etc.). En téléchargeant du contenu, vous accordez à Dinnify une licence pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture du service.
12. Support et Assistance
Notre équipe est disponible pour toute question ou assistance technique. Vous pouvez nous contacter directement via :
- Le formulaire de contact sur notre site web
- Email : [email protected]
- Chat en direct depuis votre tableau de bord
- Téléphone (pour les abonnements premium)
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes de support dans un délai raisonnable. Les temps de réponse peuvent varier selon votre formule d'abonnement et la complexité de votre demande.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays où Dinnify est enregistrée. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce pays.
Nous encourageons cependant la résolution amiable des litiges par la médiation ou la négociation avant d'engager toute action en justice.
14. Dispositions Générales
Intégralité de l'accord
Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dinnify concernant l'utilisation du service.
Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait que Dinnify ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Questions sur les CGU ?
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou par email à [email protected].